Introduction à l'ACS Plus
Services juridiques
Les services juridiques aident à évaluer les risques juridiques associés aux initiatives ainsi qu’à élaborer des stratégies d’atténuation des risques. L’ACS Plus peut aider à déterminer les risques juridiques potentiels posés à toutes les populations, y compris ceux dont les enjeux ressortent de la Charte.
Voici quelques questions à poser :
- Cet enjeu peut-il nuire différemment aux personnes en fonction du segment de la population auquel elles appartiennent?
- Est-ce qu’une population est particulièrement avantagée ou désavantagée par l’initiative?
- Faut-il tenir compte d’obligations légales précises envers une population particulière (p. ex. les Autochtones) ou une partie précise?
- L’initiative peut-elle donner lieu à des revendications en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou d’autres textes relatifs aux droits de la personne?
- Quels types de risques juridiques comporte-t-elle? Y a-t-il risque de créer ou de remettre en question un précédent? Des litiges sont-ils en cours qui se rapportent à cet enjeu?
- Cette initiative risque-t-elle d’accroître des injustices historiques ou permettrait-elle de les réparer?